J.O. 109 du 12 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520353A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2005, M. Potvin (Florent, Vincent) est nommé notaire à la résidence de Mouleydier (Dordogne), en remplacement de M. Faget (Patrice, Jean-Marie, Joseph), démissionnaire.